[LEX-FAOC088906] Haiti
Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement (CL 01-2009-001).
Date of text: 20 January 2009.
[LEX-FAOC002847] Haiti
Nouveau Code Rural.
Date of text: 1984.
[LEX-FAOC039428] Haiti
Loi du 12 juin 1974 - Eaux souterraines.
Date of text: 12 June 1974.
[LEX-FAOC039437] Haiti
Loi décrétant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital.
Date of text: 27 August 1963.
[LEX-FAOC078755] Haiti
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
Date of text: 9 September 1959.
[LEX-FAOC078759] Haiti
Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.
Date of text: 29 September 1952.
[LEX-FAOC078760] Haiti
Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.
Date of text: 3 October 1944.
[LEX-FAOC039445] Haiti
Loi constituant la zone réservée Cerisier Plaisance.
Date of text: 8 May 1936.
[LEX-FAOC078765] Haiti
Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.
Date of text: 29 November 1960.
[LEX-FAOC078761] Haiti
Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation.
Date of text: 17 March 1953.
[LEX-FAOC039444] Haiti
Arrêté déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance.
Date of text: 13 August 1937.
[LEX-FAOC017246] Haiti
Arrêté déclarant d'utilité publique les périmètres de protection immédiats des sources d'alimentation en eau potable de la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
Date of text: 21 April 1999.
[LEX-FAOC078751] Haiti
Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze des sources d'eau.
Date of text: 8 October 1992.
[LEX-FAOC088158] Haiti
Décret du 15 novembre 1990 ayant pour objet de créer un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage.
Date of text: 15 November 1990.
[LEX-FAOC175691] Haiti
Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.
Date of text: 18 October 1983.